JUSTICE Le procès en appel de l'Erika s'est ouvert ce lundi
JUSTICE
NOUVELOBS.COM | 05.10.2009 | 16:28
Total avait été condamné en janvier 2008 à 375.000 euros d'amende pour la pollution provoquée par le naufrage du pétrolier en 1999.
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Le procès en appel du naufrage de l'Erika,
qui avait provoqué en 1999 une catastrophe écologique, s'est ouvert
lundi 5 octobre, peu après 10h, à la cour d'appel de Paris.
Jusqu'au 18 novembre, Total et deux de ses filiales, ainsi que la
société de classification italienne Rina, le propriétaire du pétrolier,
Giuseppe Savarese, et son gestionnaire Antonio Pollara, devront
répondre de leur responsabilité dans ce désastre.
Jugé pour la pollution causée au large de la Bretagne, Total avait fait
appel de sa condamnation le 16 janvier 2008, tout en s'engageant à
verser aux victimes les dommages et intérêts
fixés par le tribunal correctionnel de Paris. La majorité des parties
civiles a également fait appel, pour obtenir des indemnités plus
conséquentes que celles qui leur avaient été accordées par le jugement
du 16 janvier 2008, et la confirmation de la notion de "préjudice écologique", retenue en première instance.
Navire vieux de 24 ans, l'Erika s'était brisé en deux le 12 décembre
1999 dans une tempête au large de la Bretagne avant de sombrer et de
déverser 20.000 tonnes de fioul sur 400 km de côtes, mazoutant près de 150.000 oiseaux.
En janvier 2008, Total avait été condamné à 375.000 euros d'amende, la
sanction maximale pour "pollution marine". Le tribunal avait également
ordonné le paiement de 192 millions d'euros de réparations. Cette
décision du tribunal avait proposé une modification de la
jurisprudence, imposant aux sociétés pétrolières une nouvelle
obligation de prudence dans l'affrètement des navires, alors que toute
responsabilité de l'affréteur était jusqu'ici écartée.
Le tribunal correctionnel de Paris avait également reconnu la notion de "préjudice écologique",
permettant aux associations de protection de la nature et aux
collectivités locales d'obtenir réparation des dommages à
l'environnement. Première société française et troisième groupe
pétrolier européen par la capitalisation boursière, Total clame son
innocence et estime que le jugement de première instance a violé les
règlements internationaux.
Selon le groupe pétrolier, l'Erika avait "un vice caché".
Total dit avoir été trompé sur l'état du navire lors de son examen par
les services. Total rejette la responsabilité de la catastrophe sur
l'organisme de contrôle maritime italien Rina, de réputation mondiale,
condamné en première instance à 175.000 euros d'amende pour avoir donné
son certificat de navigabilité à l'Erika.
"Total est le principal responsable
car il a choisi en toute connaissance de cause, et pour la quatrième
fois, un bateau pourri pour transporter des produits toxiques", a
dénoncé avant le début de l'audience Me Corinne Lepage, qui défend dix
communes du littoral.
Après le jugement de premier instance, et tout en faisant appel, le groupe pétrolier avait proposé de verser immédiatement les 192 millions d'euros d'indemnités
ordonnées par le tribunal pour une centaine de parties civiles -
régions, départements, communes, Etat français, associations - à
condition qu'elles renoncent à leur présence en appel. La société dit
avoir finalement passé un accord avec 37 de ces parties civiles,
versant un montant total de 170 millions d'euros dont 153,8 millions
pour l'Etat français.
Avant que ne commence l'audience, les différentes parties civiles ont assuré avoir fait appel, non pour l'argent mais pour le principe.
"Il y avait eu un très bon jugement en première instance. Total a tenté
de négocier, mais nous n'avons pas accepté que le droit se règle avec
un carnet de chèque", a ainsi réagi le président socialiste de la
région Pays-de-la-Loire, Jacques Auxiette.
"Il faut qu'en appel, la justice confirme la chaîne de responsabilités
dans un but de prévention", a appuyé le président MPF du conseil
général de Vendée, Philippe de Villiers, avant de mettre en garde "les navires-voyous": dorénavant, "il faut qu'en mer, on ne puisse plus faire n'importe quoi".
Compte tenu des 200 millions d'euros déjà acquittés spontanément par la société en 1999 pour le nettoyage des plages,
le pompage du pétrole resté dans l'épave et le retraitement des
déchets, la facture acquittée par Total s'élève donc déjà à 370
millions d'euros. L'Etat sera toujours représenté au procès en appel,
où il ne demandera pas davantage d'argent mais soutiendra le principe
de la responsabilité de Total, a expliqué son avocat, Benoît Chabert.
Des dizaines d'autres parties civiles ont maintenu leur appel, dont les
conseils régionaux de Bretagne, des Pays de la Loire et de
Poitou-Charentes, le Conseil général du Finistère, l'Agglomération de
Lorient et les villes de Quimper, Ploemeur et Saint Nazaire et des
organisations de défense de la nature.
Le procès s'achèvera le 18 novembre et l'arrêt sera mis en délibéré, sans doute jusqu'au début de 2010.
(Nouvelobs.com avec AP)
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