Julien, handicapé à mobilité réduite et mal-voyant, travaille au conseil régional de Basse-Normandie à Caen.

AFP/MYCHELE DANIAU

Julien, handicapé à mobilité réduite et mal-voyant, travaille au conseil régional de Basse-Normandie à Caen.

Emploi handicapé : le report des sanctions est vivement critiqué

       

Deux associations, la Fnath (association de victimes d'accidents du travail) et l'APF (Association des paralysés de France), ont déploré mardi 29 décembre ce report. Dans un communiqué, la Fnath a regretté "un cadeau aux entreprises" qu'elle  juge injustifié puisque la nouvelle réglementation "est connue des entreprises  depuis la promulgation de la loi du 11 février 2005" sur le handicap et a  rappelé que "le taux de chômage des personnes handicapées reste deux fois  supérieur à celui des travailleurs valides".

Le président de l'APF, Jean-Marie  Barbier, a estimé sur France Inter que "le président de la République s'était engagé, en juin 2008, à mettre en place un pacte national pour l'emploi des personnes handicapées" et que ce report signait "clairement la rupture de ce  contrat".

A la mi-novembre, la secrétaire d'Etat à la famille et à la solidarité, Nadine Morano, avait assuré qu'un tel report n'était "pas à l'ordre du jour" alors que la demande de la CGPME se faisait de plus en plus pressante. "Les PME se battent dans des conditions économiques difficiles pour maintenir les emplois. Les pénaliser revient à les fragiliser", avait alors argumenté la CGPME dans une pétition lancée en novembre. Un plaidoyer qui a finalement convaincu le gouvernement.

ÉCHAPPER À LA "CONTRIBUTION"

Des sanctions financières (une "contribution") existent déjà pour les entreprises d'au moins vingt salariés qui n'atteignent pas un quota de 6 % de travailleurs handicapés. Mais elles seront multipliées par trois en 2010 pour celles n'employant aucune personne handicapée, passant à environ 13 000 euros par travailleur handicapé manquant.

Les entreprises garderont toutefois la possibilité d'échapper à tout ou partie de la contribution. Elles peuvent notamment le faire en passant des contrats de sous-traitance avec des entreprises de travailleurs handicapés. La conclusion d'un accord agréé de branche ou d'entreprise en faveur de l'emploi de personnes handicapées permet aussi de s'exonérer de l'obligation d'emploi. Un tel accord doit inclure notamment un plan d'embauche de personnes handicapées. Environ six mille entreprises pourraient tomber sous le coup des sanctions renforcées en 2010, avait estimé à la mi-novembre l'Agefiph, organisme auquel sont versées les pénalités.