FISCALITE VERTE

     

L'Assemblée nationale adopte la taxe carbone

NOUVELOBS.COM | 24.10.2009 | 11:32

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Les députés ont adopté l'article du projet de budget 2010 instaurant la taxe carbone, par 42 voix contre 16. La mesure fixe à 17 euros la tonne de C02, ce qui se traduit par une hausse de 4 centimes par litre d'essence.

La mesure fixe à 17 euros le prix d'une tonne de C02 émise (Reuters)

La mesure fixe à 17 euros le prix d'une tonne de C02 émise (Reuters)

Les députés ont adopté vendredi 23 octobre au soir l'article du projet de budget 2010 instaurant une taxe sur les consommations des produits énergétiques d'origine fossile.
Le texte a été voté par 42 voix contre 16.
Cette mesure, qui traduit un engagement du chef de l'Etat, Nicolas Sarkozy, entrera en vigueur le 1er janvier prochain. Elle devrait rapporter 4,8 milliards d'euros.

17 euros la tonne de Co2


La mesure fixe à 17 euros le prix d'une tonne de C02 émise et se traduira par une ponction de 74 euros en moyenne par contribuable.
Elle représente une hausse de 4 centimes par litre d'essence, 4,5 centimes par litre de diesel.
Toutefois, l'Etat s'est engagé à reverser l'intégralité des 2,7 milliards d'euros payés par les ménages, sous forme de chèques qui seront distribués à partir de février prochain.
L'Assemblée doit poursuivre samedi et lundi l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2010 consacré aux recettes. Elle se prononcera mardi par un vote solennel sur l'ensemble de cette première partie.

(Nouvelobs.com


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