JUSTICE La Scientologie a-t-elle infiltré la Chancellerie ?

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La Scientologie a-t-elle infiltré la Chancellerie ?

NOUVELOBS.COM | 15.09.2009 | 16:51

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C'est l'accusation qu'a lancé le porte-parole du PCF après la modification législative qui interdit la dissolution d'une secte pour escroquerie.

Le ministère de la Justice, Place Vendome à Paris. (Sipa)   

Le porte-parole des députés PCF, Roland Muzeau, a  déclaré mardi 15 septembre soupçonner une "infiltration" de l'Eglise de Scientologie au ministère de la Justice, en réaction à la modification législative interdisant la dissolution d'une secte pour escroquerie.
"Il ne peut pas y avoir une erreur rédactionnelle. Nous sommes convaincus qu'il y a, à la Chancellerie probablement, une infiltration de la Scientologie qui a conduit à cette modification législative", a déclaré devant la presse le député des Hauts-de-Seine.

"Enquête administrative poussée"

Roland Muzeau a souligné qu'"aucun parlementaire" ni "aucun observateur avisé de la chose publique et des questions législatives et juridiques" ne s'étaient aperçus de cette modification législative.
Cette modification, qui supprime la peine de dissolution d'une personne morale en matière d'escroquerie, est intervenue dans le cadre d'une loi dite "de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures", un texte fourre-tout voté le 12 mai 2009 à l'initiative du député UMP Jean-Luc Warsmann. Elle était passée inaperçue jusqu'à ce que la Mission interministérielle de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) la signale lundi.
Roland Muzeau a demandé "une enquête administrative poussée" au "ministère, et éventuellement aussi à l'Assemblée nationale, à la Commission des lois", pour déterminer "comment, et qui a rédigé cette modification législative".

Escroquerie en bande organisée

Adoptée sans débats et à l'insu des autorités judiciaires, la suppression du pouvoir de dissolution d'une personne morale en cas d'escroquerie, votée à moins de deux semaines du procès de la Scientologie, était passée inaperçue.
Elle a été découverte et rendue publique lundi par la mission interministérielle anti-sectes Miviludes. Incluse dans un projet de loi technique sur la "simplification du droit", la réforme litigieuse ne concerne que le délit d'escroquerie, la dissolution restant possible par exemple pour abus de confiance, remarquent les syndicats de magistrats.
Dans son jugement qui sera rendu le 27 octobre, le tribunal correctionnel ne pourra plus prononcer la dissolution des principales entités françaises de la Scientologie, jugée pour "escroquerie en bande organisée". Le parquet l'avait requise.
Même en cas d'appel, après un éventuel rétablissement de la disposition, elle ne pourra pas non plus être appliquée, une loi qui durcit le droit ne pouvant être rétroactive.
(Nouvelobs.com)



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