Les policiers municipaux privés de pistolet Taser

REUTERS/CHRISTINNE MUSCHI

Le Taser X-26 est déjà utilisé dans près de 65 pays.

Les policiers municipaux privés de pistolet Taser

       

      LEMONDE.FR avec AFP | 02.09.09 | 15h31  •  Mis à jour le 03.09.09 | 09h06

Le Conseil d'Etat a annulé, mercredi 2 septembre, le décret du ministère de l'intérieur de septembre 2008 autorisant le pistolet à impulsions électriques Taser pour les policiers municipaux, sans cependant remettre en cause le principe même de l'emploi de cette arme.

L'association Raidh (Réseau d'alerte et d'intervention pour les droits de l'homme), qui mène campagne pour une régulation de l'usage des pistolets à impulsions électriques, avait saisi en septembre 2008 le Conseil d'Etat pour interdire l'utilisation du Taser par les policiers municipaux. Une utilisation autorisée par décret par Michèle Alliot-Marie, alors ministre de l'intérieur. Dans un communiqué, Amnesty International France (AIF) s'est également félicité de l'annulation du décret et "note avec satisfaction que le Conseil d'Etat précise qu'il ressort des pièces du dossier que 'l'emploi du PIE (pistolets à impulsion électrique) comporte des dangers sérieux pour la santé [et] que ces dangers sont susceptibles de provoquer directement ou indirectement la mort'". Selon l'association RAIDH, 11 communes ont équipé leur policiers municipaux de Taser tandis que l'importateur du Taser chiffre le nombre de villes concernées à "moins d'une cinquantaine."

La suspension ne devrait être que temporaire, le ministre de l'intérieur Brice Hortefeux a aussitôt annoncé qu'un "nouveau décret" sera rédigé. Il a également souligné que, sur le principe, l'emploi du pistolet à impulsions électriques n'était pas remis en cause par la plus haute juridiction administrative. Par ailleurs, le Conseil d'Etat a jugé suffisantes les garanties juridiques encadrant l'usage du Taser par la police nationale, à la différence de celles prévues pour les policiers municipaux.

Pour le Conseil d'Etat, le décret du ministère de l'intérieur de septembre 2008 autorisant le Taser pour la police municipale "méconnaît les principes d'absolue nécessité et de proportionnalité dans la mise en œuvre de la force publique". Raisons avancées par l'institution : aucune précision n'est apportée dans le décret concernant "les précautions d'emploi de l'arme, les modalités d'une formation adaptée à son emploi et la mise en place d'une procédure d'évaluation et de contrôle périodique nécessaire à l'appréciation des conditions effectives de son utilisation par les agents de police municipale".

Dans les faits, un module de douze heures sur l'usage du Taser est prévu pour chaque agent dans un arrêté d'octobre 2008. Mais le rapporteur public considère dans ses conclusions que la formation devrait faire l'objet d'un texte réglementaire spécifique et non relever de la seule autorité du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). De son côté, le Syndicat national des policiers municipaux (SNPM, majoritaire) s'est dit "très mécontent" d'une décision qui laisse penser que les agents municipaux sont des "sous-policiers".

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