ARMES Policiers municipaux privés de Taser : di Zazzo attend un nouveau décret

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Policiers municipaux privés de Taser : di Zazzo attend un nouveau décret

NOUVELOBS.COM | 03.09.2009 | 10:51

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Après l'annulation par le Conseil d'Etat du décret autorisant l'utilisation du Taser par les polices municipales, l'importateur de l'arme estime que le Conseil ne la critique pas et attend que le ministère de l'Intérieur présente un nouveau décret.

Démonstration, par un tir réel, de l'efficacité du Taser (Sipa) 

Importateur en France du Taser, Antoine di Zazzo a réagi, mercredi 2 septembre, à l'annulation par le Conseil d'Etat du décret autorisant le pistolet électrique pour les policiers municipaux. Selon lui "moins d'une cinquantaine de villes" ont équipé leurs policiers municipaux de Taser à ce jour. Pour rouvrir le marché, Antoine di Zazzo implique le ministère de l'Intérieur dont il espère un nouveau décret: "Le Conseil d'Etat ne critique pas le Taser, il estime que l'encadrement de son utilisation n'est pas assez stricte et qu'il n'y a pas assez de formation des utilisateurs, si le ministère de l'Intérieur représente un décret en en tenant compte, cela passera".
Il a ajouté que sa société allait bientôt lancer un nouveau type de pistolet à impulsions électriques: "Il sera moins puissant et fera donc moins mal, il sera capable de tirer trois coups et sera jumelé avec une caméra mise en réseau au moment où le policier dégainera, ce qui permettra de filmer l'action".

Polices municipales

Le Conseil d'Etat a décidé mercredi d'annuler le décret du ministère de l'Intérieur de septembre 2008 qui autorisait les policiers municipaux à faire usage du Taser, le très controversé pistolet à impulsions électriques. Le Conseil d'Etat n'a en revanche pas remis en cause le principe même de l'emploi du Taser.
"Les particularités de cette arme d'un type nouveau imposent que son usage soit précisément encadré et contrôlé", stipule le communiqué du Conseil d'Etat.
"Tel est le cas pour son utilisation par les agents de la police nationale. Mais, faute d'un dispositif comparable suffisamment précis pour les agents de police municipale, le décret autorisant leur équipement est annulé", explique le texte.

Précautions d'emploi imprécises

Pour ce qui est de la police nationale, les garanties encadrant l'usage de l'arme ont été jugées suffisantes par le Conseil d'Etat. Ce dernier était saisi par l'association Réseau d'alerte et d'intervention pour les droits de l'homme (RAIDH).
Un décret du ministère de l'Intérieur du 22 septembre 2008 avait étendu l'usage du Taser aux agents de police municipale. La plus haute juridiction administrative constate dans sa décision qu'"aucun autre texte ayant valeur réglementaire ne prescrit la délivrance d'une formation spécifique à l'usage de cette arme préalablement à l'autorisation donnée aux agents de police municipale de la porter".
Le Conseil d'Etat ajoute qu'"aucune procédure d'évaluation et de contrôle périodiques, pourtant nécessaire à l'appréciation des conditions effectives d'utilisation de l'arme, n'est par ailleurs prévue. Les précautions d'emploi ne sont pas davantage précisées" dans le cas de la police municipale.

Interdiction de la torture

Le RAIDH avait demandé le 18 octobre 2008 l'annulation du décret. Elle affirmait que "cette arme, qui adresse une décharge de 50.000 volts, n'a fait l'objet d'aucune étude sanitaire indépendante en France et contrevient aux droits fondamentaux comme le respect de la dignité humaine ou l'interdiction de la torture".
Le Taser X26 envoie une onde électrique de 2 milliampères pour 50.000 volts qui bloque le système nerveux. La décharge tétanise la personne visée durant quelques secondes. Environ 4.600 Taser X26 sont déjà en service dans la police nationale et la gendarmerie. Plusieurs dizaines de municipalités, dont celle de Nice, avaient commencé à s'équiper de cette arme.
(Nouvelobs.com avec AFP)



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